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Mairie
295, rue de la Place 59870 BOUVIGNIES
tél : 03 27 91 20 13 fax 03 27 90 43 72
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Nomain Auchy Coutiches Aix Landas Bouvignies Sameon

Assainissement

Dans le cadre d’un transfère de compétences, NOREADE est habilité à exercer, en lieu et place de la commune, la compétence en matière d’assainissement, c’est à dire la création, l’entretien et la gestion des ouvrages d’assainissement collectif, ainsi que la mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), c’est à dire le contrôle des installations neuves et anciennes des systèmes d’assainissement autonome.

Pour toute demande

  • de raccordement au rĂ©seau public
  • d’avis sur un système d’assainissement autonome
  • de diagnostic du système d’assainissement autonome en cas de vente de votre bien immobilier

contactez NOREADE au 03 27 99 80 00

 

L’assainissement collectif

Un plan de zonage des rues desservies par le réseau d’assainissement collectif est disponible en maire.

Lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement, le code de la santé publique (article L 1331) oblige les riverains à se raccorder au tout à l’égout.

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge du propriétaire. Le fait de posséder une installation individuelle propre à recevoir les eaux usées ne dispense pas de l’obligation de raccordement.

Le propriétaire d’un logement déjà existant dispose d’un délai de deux ans, à partir de la mise en service de l’égout collectif, pour se raccorder.

Pour toutes nouvelles constructions, le raccordement doit être immédiat. Cette obligation est érigée en condition de la délivrance du permis de construire.

Le PACT du Douaisis ou l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) octroient des aides financières pour les travaux de raccordement.

 

L’assainissement non collectif

Appelé aussi assainissement autonome, il désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques et doit être installé pour toutes les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts).

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

 

 

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Assainissement

Dans le cadre d’un transfère de compétences, NOREADE est habilité à exercer, en lieu et place de la commune, la compétence en matière d’assainissement, c’est à dire la création, l’entretien et la gestion des ouvrages d’assainissement collectif, ainsi que la mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), c’est à dire le contrôle des installations neuves et anciennes des systèmes d’assainissement autonome.

Pour toute demande

  • de raccordement au rĂ©seau public
  • d’avis sur un système d’assainissement autonome
  • de diagnostic du système d’assainissement autonome en cas de vente de votre bien immobilier

contactez NOREADE au 03 27 99 80 00

 

L’assainissement collectif

Un plan de zonage des rues desservies par le réseau d’assainissement collectif est disponible en maire.

Lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement, le code de la santé publique (article L 1331) oblige les riverains à se raccorder au tout à l’égout.

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge du propriétaire. Le fait de posséder une installation individuelle propre à recevoir les eaux usées ne dispense pas de l’obligation de raccordement.

Le propriétaire d’un logement déjà existant dispose d’un délai de deux ans, à partir de la mise en service de l’égout collectif, pour se raccorder.

Pour toutes nouvelles constructions, le raccordement doit être immédiat. Cette obligation est érigée en condition de la délivrance du permis de construire.

Le PACT du Douaisis ou l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) octroient des aides financières pour les travaux de raccordement.

 

L’assainissement non collectif

Appelé aussi assainissement autonome, il désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques et doit être installé pour toutes les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts).

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

 

 

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